J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11604

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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVE0210241A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les :

Représentants des départements
Pour la région Picardie
Pour le département de l'Aisne

Titulaire : M. Serge Monfourny, en remplacement de M. Thierry Lefevre.

Représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Bernard Gerard, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie houillère

Suppléant : M. Jacques Delaume, en remplacement de M. Serge Soufflet.

Industries diverses

Suppléant : M. Roland Legrain, en remplacement de M. Bernard Tardif.

Associations de protection de la nature

Suppléant : M. Jean-Pierre Colbeaux.